J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04295
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 février 2002 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP0201274A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 2002, M. Piquenot (Michel), ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, est rayé des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er octobre 2001.